Mentions Légales
En vigueur au 25 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.harmoniedujardin.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site harmoniedujardin.fr est édité et exploité par :
Identité : ETHEVE Christophe EI
Adresse du domicile : 15 boulevard Saint Martin (35500) VITRE
Téléphone : 074 68 58 76 83
Adresse e-mail : harmonie.jardin.vitre@gmail.com
Immatriculation :
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de RENNES sous le numéro 931 904 841.
TVA Intracommunautaire :
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32931904841.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est Christophe ETHEVE EI, en sa qualité de créateur et propriétaire de l'entreprise.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société :
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou par voie postale en écrivant à :
Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, images, graphismes) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Votre Nom] EI. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.
6. COLLECTE DES DONNÉES ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : Les données personnelles collectées sur ce site proviennent exclusivement du formulaire de contact (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone) et sont destinées à répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
Responsable de traitement : Le responsable du traitement des données est Christophe ETHEVE EI.
Droit des utilisateurs : En vertu de la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à : harmonie.jardin.vitre@gmail.com